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Laurence Comte-Arassus : « Données de santé : plaidoyer pour une plateforme de la confiance » (Les Echos, 31 janvier 2019)

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Données de santé : plaidoyer pour une plateforme de la confiance

2019 sera-t-elle l’année des données de santé ? La future loi de santé doit marquer une nouvelle étape dans l’ambition de placer la France à l’avant-garde du numérique en santé.

Si le pays peut déjà compter sur des bases médico-administratives solides – qu’il s’agisse de la base de données hospitalières (PMSI) ou de celle de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) – et, depuis 2016, sur le Système National des Données de Santé (SNDS), il faut aller plus loin. En effet, la constitution de bases de données robustes est un enjeu majeur pour la santé de demain. Du diagnostic au suivi à long terme, les algorithmes et l’intelligence artificielle tiennent un rôle de plus en plus important dans la prise en charge des patients et ont besoin, pour être fiables, de données nombreuses et de qualité.

Oui, la France peut devenir un leader mondial dans l’utilisation des données de santé au service de l’innovation si elle coconstruit cette ambition avec le savoir-faire de l’ensemble des acteurs du secteur de la santé.Les dispositifs médicaux connectés, par leur capacité à collecter des données de santé en vie réelle, vont largement y contribuer. Mais à quoi bon collecter des données si ce n’est pour mettre ce patrimoine commun au service de la recherche, des professionnels de santé, de la puissance publique, des citoyens et des industries de santé parmi lesquelles nos nombreuses start-up françaises ?

Ainsi, l’ambition de faire de la France un leader mondial en matière de données de santé est possible si l’on parvient à concilier les trois éléments majeurs que sont la collecte, le traitement et l’accès aux données de santé avec le temps de l’innovation et, plus particulièrement, celui des dispositifs médicaux, caractérisés par des cycles d’innovation courts de l’ordre de 3 à 4 ans.

Contribuer collectivement à la qualité du SNDS

La Plateforme des Données de Santé, qui devrait se substituer à l’Institut National des Données de Santé (INDS) dans la future loi, devrait permettre d’élargir le champ des données collectées à l’ensemble des données recueillies par les hébergeurs de données de santé que peuvent être les industries du secteur.Cette évolution aurait pour conséquence d’enrichir ce bien commun que représente le SNDS en ouvrant plus largement la porte aux données de santé en vie réelle.

Des garde-fous renforcés pour garantir le caractère non identifiant desdonnées

Au-delà de l’élargissement du périmètre de collecte, le traitement des données s’inscrit dans un cadre où la protection de la vie privée se trouve renforcée, qu’il s’agisse du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou de la nouvelle exigence de certification des hébergeurs de données de santé mise en place par l’ASIP Santé depuis le 1erjanvier. Il est à cet égard important, dans ce même souci de concordance des temps, de permettre davantage de prévisibilité quant aux délais nécessaires à l’obtention de cette certification qui doit pouvoir être anticipée par les potentiels hébergeurs,afin de ne pas freiner le déploiement des solutions qui permettront d’alimenter le SNDS en données non identifiantes car pseudonymisées de façon systématique et irréversible.

Pour un accès libre adossé à un contrôle fort

Les conditions de collecte et de traitement des données de santé doivent guider les conditions d’accès dont dépend aussi directement l’ambition du SNDS. Les industries de santé sont par exemple soumises à des dispositions spécifiques et doivent passer par un tiers pour accéder à une extraction de la base. Alors que les hébergeurs vont contribuer à la vitalité du système, alors que les mesures garantissant la non identification ont été renforcées et alors que les demandes d’accès vont augmenter de manière exponentielle – ce qui serait un marqueur du rôle central et incontournable pris par le SNDS – les conditions d’accès devront nécessairement évoluer.

L’accès partiel et contrôlé a priori, consommateur de temps et de moyens, établit une contrainte qui, au regard de ces évolutions et du besoin de concordance des temps, peut légitimement être questionnée. Si l’on veut aller au bout de l’ambition, il faut poser la question d’un accès libre. Un accès libre mais traçable, afin d’effectuer des contrôles a posteriorisur les requêtes effectuées et permettre de sanctionner – durement – ceux des acteurs qui contreviendraient à l’intérêt public. Un accès libre qui n’exonère pas de rendre des comptes, à l’instar de ce qui est d’ores et déjà demandé en matière de publication des résultats des études.

La Plateforme des données de santé ne peut pas avoir de fondations plus solides que celles de la confiance. La discussion de la future loi de santé doit donc aussi permettre de questionner le passage d’un contrôle de l’accès a priorià un contrôle a posteriori, le premier créant d’emblée une forme de défiance là où le second repose sur la confiance, cette dernière n’excluant pas pour autant le contrôle.

Laurence Comte-Arassus, Présidente Medtronic France 

Calendrier des Ateliers RB 2019

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Partenaire des dirigeants et décideurs, l’agence de relations presse RB & associés a lancé en 2018 une série d’ateliers de réflexion sur les problématiques qui sont au centre des préoccupations des acteurs économiques appelés les Ateliers RB. Nous poursuivons ces ateliers au cours de l’année 2019.

Calendrier des Ateliers RB pour 2019 : 

14 Mars : l’égalité en entreprise c’est pour quand ?

Depuis 2016, seules 15,86% des entreprises d’Ile-de-France ont mis en place un plan pour favoriser l’égalité professionnelle selon les derniers chiffres de la Direccte. Des chiffres extrêmement bas et inquiétants, malgré la loi, qui appelle désormais une politique de résultats et une intensification des contrôles, selon les propos de Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa.

16 Avril : Formation professionnelle un atout de compétitivité

Face aux transformations en cours dans les entreprises, la formation professionnelle doit être pensée comme un levier de croissance pour avancer mieux et plus vite. Comment accompagner les entreprises pour mieux identifier les besoins de compétences et être orientés sur les formations à prodiguer à leurs salariés ?

14 Mai : Innover pour ne pas disparaître

Disruption de l’économie, prolifération des nouvelles technologies, concurrence accrue, les entreprises doivent sans cesse évoluer, engager des transformations profondes, voire se réinventer, pour tirer leur épingle du jeu. Comment se maintenir dans la course sans s’épuiser ?

18 Juin : La sécurité informatique une question de survie

La multiplication des échanges de données augmente les risques de piratage ou de fuites d’informations confidentielles, avec des conséquences parfois dramatiques pour l’entreprise. Or 90 % des PME n’ont aucun outil pour lutter contre la cybercriminalité, alors que la protection de son patrimoine informatif devrait être considérée comme prioritaire.

Evénements ouverts au public, inscriptions obligatoires auprès de : ateliersRB@rb-associes.fr
Contact presse : a.nirascou@rb-associes.fr

 

rentingART au salon SIMI

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RentingART est présent au salon SIMI qui commence aujourd’hui au Palais des Congrès de la Porte Maillot-Paris 17ème.

Vous pourrez y découvrir deux créations digitales. Rendez-vous sur le stand GA smart Building D71 – Hall Passy u niveau 1.

L’Alliance des Territoires reçue par la Ministre Jacqueline Gourault

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L’Alliance des Territoires reçue, lundi 12 novembre 2018,
par la Ministre Jacqueline Gourault

A l’issue de leur rencontre avec la Ministre Jacqueline Gourault ce lundi 12 novembre, l’Alliance des Territoires demande la constitution d’un groupe de travail pour évoquer :

  • la mise en œuvre d’une fiscalité plus adaptée au bon fonctionnement des territoires du Grand Paris et des services publics qu’ils gèrent. L’incertitude actuelle sur leur financement freine le regroupement des compétences qui génèrent pourtant des économies d’échelle. Ils se prononcent pour un retour à un statut d’EPCI de droit commun.
  • une réforme de la loi Notre pour faire fonctionner intelligemment le Grand Paris et lui donner les moyens de répondre aux grandes questions du développement urbain.

S’ils ont obtenu le maintien de la dotation d’intercommunalité dans la loi de finances 2019, les députés leur ont retiré la DSIT (Dotation de solidarité à l’investissement territorial) qui soutient notamment la construction de logements ou le développement économique.

De son côté la ministre a confirmé le lancement en 2019 des discussions sur la réforme de la loi Notre.

 

Les Ateliers RB n°3 reviennent le 20 novembre 2018

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Le prochain rendez-vous des Ateliers RB se tiendra le 20 novembre 2018, à la Mairie du 17e, sur le thème :

« Prélèvement de l’impôt à la source : entrepreneurs êtes-vous prêts ? »

Les Ateliers RB sont des ateliers-débats pratiques, avec l’éclairage d’experts pour comprendre l’actualité de l’entreprise, quels que soient sa structure et ses enjeux. Ils sont organisés par RB & Associés, agence de communication dont le coeur de métier réside dans les Relations Presse.

Le 1er janvier 2019, c’est un contexte fiscal inédit qui verra le jour et fera des dirigeants d’entreprise les premiers collecteurs d’impôt. Un changement de pratiques qui suscite bon nombre d’interrogations au sein des PME et TPE sur leur capacité à gérer la nouvelle donne tant d’un point de vue administratif que relationnel.

  • Quelles conséquences sur la vie des entreprises ?
  • Comment répondre aux craintes des salariés quant à la préservation du secret fiscal ?
  • Les dispositifs d’aide aux TPE et PME sont-ils adaptés ?
  • L’année 2018 est-elle totalement blanche ou uniquement grise ?
  • Que se passe-t-il pour ceux qui percevraient une rémunération en 2018 plus importante qu’en 2017 ?

Autant d’interrogations qui seront au cœur des échanges du 20 novembre avec la participation des personnalités que vous pouvez découvrir dans le dossier de présentation disponible sur ce lien.

Les échanges seront ouverts par le Maire, Geoffroy Boulard et animés par la journaliste Jennifer Guesdon.

Vous trouverez l’invitation en pièce jointe.

Evénement ouvert au public, Inscription obligatoire avant le 17/11/2018 : ateliersRB@rb-associes.fr