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TRIBUNE – Frédéric Sicard : « Le pas de « clerc » de la loi Pacte » (Les Echos, 24 septembre 2018)

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Le pas de « clerc » de la loi Pacte

En sortant l’entreprise de sa seule finalité économique et financière, le projet de loi Pacte transforme le modèle d’appréhension de l’entreprise en créant au passage, par un amendement malheureux, un risque de conflit d’intérêts bien dangereux.

Ce projet de loi a suscité beaucoup de protestations non seulement parce qu’il déconnecte l’objet social de l’économique, changeant totalement le modèle d’appréhension de l’entreprise et l’obligeant àmener une réflexion sociétale, sociale et environnementale,mais aussi parce qu’il institue un seuil en deçà duquel il n’y a plus d’obligation de faire appel à un commissaire aux comptes pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions.

Un amendement de circonstances

Pour solder cette contestation, le gouvernement a proposé un amendement qui a été accepté par la commission spéciale de l’Assemblée Nationale, qui est issu de la principale proposition du rapport dit « de Cambourg ».  Il institue la création d’un audit « légal » des petites entreprises ou audit légal PE par un commissaire aux comptes (CAC) nommé volontairement par une petite société. Un audit visant à identifier les risques financiers, comptables et de gestion auxquels est exposée la société. Un audit qui va au-delà de l’aspect purement comptable, pour s’aventurer sur les terrains de l’éthique et du droit.

Cet amendement prévoit aussi un assouplissement de l’interdiction pour les CAC d’exercer une activité commerciale. Leur régime étant aligné sur celui des experts comptables.

Par ce biais les commissaires aux comptes obtiennent le juridique et la possibilité d’en faire commerce. Une mesure très dangereuse qui procède d’une confusion d’intérêts qui n’augure rien de bon.

Rappelons que si le métier des commissaires aux comptes est bien distinct de celui des experts-comptables, c’est précisément pour éviter tout conflit d’intérêts tel que nous avons pu en connaître dans les décennies précédentes.

La nécessaire séparation du juridique du chiffre

Il est impératif que le commissaire aux comptes puisse certifier les chiffres et sécuriser le marché sans être influencé de quelque manière que ce soit par l’analyse et l’intérêt de l’expert-comptable. Rappelons le scandale Enron tel qu’il a éclaté aux États-Unis en 2002 du fait de cette confusion à laquelle s’est ajoutée une confusion avec l’analyse qu’avaient menée les juristes, scandale qui a affecté gravement les marchés et provoqué une vague mondiale de difficultés et … de suppression d’emplois.

Ce scandale a illustré et justifier la nécessaire séparation du monde juridique du monde du chiffre et dans le monde du chiffre, des commissaires aux comptes des experts-comptables. N’a-t-on rien appris ou tout oublié ?

Or aux termes de ce projet de loi, les commissaires aux comptes sont en incompatibilité avec les experts-comptables mais se voient reconnaître, ce qui est un comble, la possibilité d’avoir une activité juridique à titre principal.

Le danger est d’autant plus grand pour les entreprises qu’ainsi qu’on le sait les commissaires aux comptes ont une obligation de dénonciation qui rend impossible un travail d’audit préventif sérieux. Il est impératif de pouvoir alerter le client pour qu’il rectifie ses pratiques sans avoir pour autant à le dénoncer immédiatement.

À défaut la loi ne s’appliquera pas puisque les entreprises n’auront pas intérêt à l’appliquer.

Un recul du droit

Non seulement l’amendement est contraire à l’efficacité de la loi mais il est contraire à son objectif qui consistait à sortir du « tout économique » raison pour laquelle les commissaires aux comptes avaient dès 2017 critiqués le projet, avant même qu’il soit connu dans son détail.

Comment imaginer que les pouvoirs publics renoncent à leur objectif principal pour céder à des intérêts contradictoires en se promettant d’adopter plus tard de nouvelles normes réglementaires à définir ?

C’est non seulement un recul de l’objectif de responsabilisation sociale de l’entreprise, la RSE, mais aussi un recul du droit puisqu’en s’attaquant à l’efficience de la loi qui est une réforme du Code civil, on s’attaque incidemment à la force du Code civil.

D’un beau projet qui pour le coup n’était ni de droite ni de gauche mais d’avenir, on ferait une affaire de marché pour compenser une éventuelle baisse de revenus des commissaires aux comptes qui, comble du comble, présentent leur revendication comme telle et aussi directement en semblant considérer que la nouvelle loi n’est pas pour eux, leur seul souci étant économique !

Cet amendement est un faux pas, espérons-le, un pas de clerc sur lequel il sera vite revenu.

Frédéric Sicard (avocat associé – Cabinet La Garanderie Avocats – ancien Bâtonnier du barreau de Paris): Le pas de « clerc » de la loi Pacte – tribune parue dans Les Echos le 24 septembre 2018.

TRIBUNE – Frédéric Sicard : « Pourquoi déménager le Conseil de Prud’hommes de Paris au Palais de la Cité ? » (Les Echos, 6 septembre 2018)

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Pourquoi déménager le Conseil de Prud’hommes de Paris au Palais de la Cité ?

Alors qu’elle contribue largement à la paix sociale, la justice prud’hommale est la grande oubliée de la redistribution géographique de la Justice à Paris ces derniers mois, coincée dans une location qui lui coûte 80 % de son budget de fonctionnement. Une gabegie à laquelle la surface disponible dans le tribunal de commerce, pourrait rapidement mettre fin. Un signal fort de reconnaissance à l’égard de la justice sociale.

La justice est rendue sur l’île de la cité à Paris assurément depuis plus de 1600 ans. Le Palais est certainement le lieu de justice le plus ancien d’Europe.

Le tribunal de Paris a déménagé et le nouvel immeuble des Batignolles regroupe toutes les juridictions de première instance sauf le tribunal de commerce qui est resté quai de Corse et… le Conseil de Prud’hommes de Paris qui a été oublié dans sa location du 10e arrondissement.

L’État est en effet locataire du 27 rue Louis Blanc où il a placé Conseil de Prud’hommes de la capitale, une juridiction qui si elle n’est pas la plus ancienne d’Europe, est celle qui en Europe tranche le plus grand nombre de dossiers individuels de droit du travail.

Or, cette location coûte.

Le scandale n’est pas celui du propriétaire. La rumeur donnait le terrain pour appartenir à un syndicat. Le cadastre permet de vérifier qu’en fait le propriétaire serait les mutuelles de Bretagne ou plus exactement une de ses filiales.

La difficulté est que le prix de cette location pèse très lourdement sur le budget de fonctionnement du Conseil de Prud’hommes, plus de 80 %.

Le Conseil de Prud’hommes serait bien plus à l’aise dans un immeuble, propriété de l’État.

Or la surface existe. Les arbitrages attendus depuis une décennie n’ont pas été rendus parce qu’aucun Président de la République n’a accepté de décider mais depuis 2009, on sait que le départ du tribunal laisse des surfaces inoccupées qu’il faut impérativement affecter.

Un rapport du sénateur du Luart de 2009 indiquait déjà il y a 10 ans, que même en augmentant les surfaces de la Cour de cassation et la Cour d’Appel pour répondre à leurs besoins, il resterait selon lui 40 000 m² dont il faudrait décider de l’affectation.

Certes, il faut relativiser car les m² du Palais de la cité sont anciens, alambiqués et à rénover.

Mais le Conseil de Prud’hommes de Paris tel qu’il est actuellement installé, n’utilise pas plus d’un quart des surfaces qui selon le rapporteur resteraient non affectées.

Pourquoi le Conseil de Prud’hommes a-t-il été oublié ?

Depuis plusieurs années les rapports se succèdent de hauts magistrats, de hauts fonctionnaires et d’élus qui suggèrent que cette justice devrait être supprimée parce qu’elle ne donnerait pas toute satisfaction. Si elle ne devait pas être supprimée, il faudrait réduire la justice du travail ou professionnaliser.

Comment et pourquoi ? Les rapports sont parfaitement imprécis et totalement irréalistes.

En réalité, c’est une juridiction qui fonctionne, qui fonctionne plutôt très bien dans la capitale avec un très bon taux de confirmations des décisions et à la satisfaction générale.

C’est une juridiction qui a souffert des dernières réformes de procédure puisqu’il y a moins de dossiers enrôlés mais une juridiction qui est indispensable pour garantir la paix sociale et satisfaire le besoin de justice du monde du travail.

Certes il est désormais de bon ton d’objecter que depuis les dernières réformes, il ne serait plus question de supprimer le Conseil de Prud’hommes car ce serait par trop limiter le droit et anormalement cantonner le paritarisme que l’on a de toute façon pas les moyens de remplacer sur ce plan. Il n’en reste pas moins qu’il y a encore une enquête parlementaire en cours sur ce sujet, un énième rapport qui serait en quelque sorte une cartouche réserve.

Il faut en finir et définitivement rassurer les partenaires sociaux. La juridiction prud’homale est une juridiction qui marche avec très peu de moyens, une juridiction qui donne satisfaction avec un taux de recours plus faible qu’ailleurs en Europe, une juridiction qui ne faut pas fermer mais tout au contraire renforcer.

Quel meilleur signe de confiance pourrait-on donner que de mettre fin à la précarité du bail pour installer la justice sociale au cœur même de la Cité. Quelle marque de confiance et quel symbole ce serait que Paris affiche qu’il considère que la justice sociale est essentielle et qu’elle doit être accessible au cœur même de la ville ! Il est certain que tous les usagers, citoyens en quête de renseignements, justiciables, avocats et conseillers y trouveraient leur compte.

Voilà une mesure concrète, économe et pragmatique, fortement symbolique qui n’attend qu’une décision.

Frédéric Sicard (avocat associé – Cabinet La Garanderie Avocats – ancien Bâtonnier du barreau de Paris): Pourquoi déménager le Conseil de Prud’hommes de Paris au Palais de la Cité ? – tribune parue dans Les Echos le 6 septembre 2018.

TRIBUNE – Frédéric Sicard : « Pour une Europe sociale » (Les Echos, 1er juin 2018)

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Pour une Europe sociale

Au moment où les questions sociales agitent les esprits, la réponse européenne se fait attendre. Un texte offrirait pourtant un terrain d’expression : la charte sociale européenne.

Le12 mai très discrètement glissé dans les pages économiques d’un grand quotidien, paraissait l’annonce d’un manifeste, « un appel signé par 420 personnalités issues de 30 pays» pour « remettre les salariés au cœur de l’Union Européenne».

Ce manifeste probablement destiné aux élections européennes de 2019 mérite d’être relu plusieurs fois pour bien en comprendre les propositions :

  • choisir l’économie réelle: mettre fin aux adresses de domiciliation de complaisance destinée à rattacher les salariés au droit d’un état membre qui ne leur est en fait pas applicable.
  • créer une autorité indépendante régissant la mobilité des salariés : une super-inspection du travail européenne
  • renforcer la participation des salariés dans les entreprises: des représentants élus du personnel dans tous les états membres alors que seuls 18 d’entre eux en sont dotés.
  • créer un devoir de vigilance à l’égard des sous-traitants: ne pas utiliser des faux masques pour contourner les droits les plus élémentaires des travailleurs.
  • créer un cadre d’information contraignant adapté aux enjeux du XXIe siècle: hisser le rapport Notat Senard au niveau européen en obligeant toutes les entreprises à réfléchir à leur rôle sociétal.

Pour paraphraser une célèbre tirade, c’est bien mais c’est un peu court.

Un manque de vision

Il est évident que l’Europe manque d’ambition sociale. Nous connaissons l’Europe économique, nous connaissons l’Europe financière, l’Europe de la défense commence à prendre une réalité, l’Europe du service de l’immigration est une triste perspective. Le droit du travail est resté de côté.

Le président Jean-Claude Juncker l’a senti, qui a souhaité qu’un expert lui remette un rapport d’état des lieux afin de réfléchir au « pilier social». On devine l’attente de l’ancien ministre du travail luxembourgeois qu’a été le président de la commission européenne.

Le résultat n’a pas été à la hauteur. Là encore le rédacteur a visé trop court, sans réelle ambition, rien d’emballant.

Pour mobiliser les électeurs et débattre de sujets concrets chacun sait pourtant qu’il faut réfléchir à une Europe sociale ne serait-ce que pour faire pièce aux rumeurs de délocalisation et de dumping. Il faut une proposition pédagogique et compréhensible, c’est-à-dire un projet que l’on ne soit pas obligé de relire trois fois pour essayer d’en  comprendre les formules d’un style technocratique cher à nos fonctionnaires européens.

Redonner toute sa place à la charte sociale européenne

Il y a bien un texte formidable, déjà écrit, dans une langue plus lyrique que celle d’une circulaire : la charte sociale européenne. Les signataires en sont plus nombreux que les états membres. C’est normal, elle n’est pas d’application directe de telle sorte que l’on peut toujours se vanter d’en respecter les principes puisque l’application est à la discrétion de chacun des signataires. C’est à la carte pas au menu !

En France ni le conseil d’État ni la Cour de cassation n’ont jamais admis d’appliquer directement tous les principes de la charte. La jurisprudence s’est assouplie avec le temps et parfois nos deux Cours Suprêmes considèrent que certaines règles sont d’application directe, la plupart ne pouvant l’être. Allez donc savoir pourquoi alors que du point de vue gouvernementalnous sommes censés appliquer complètement la charte sociale européenne.

Il y a bien sûr le comité européen des droits sociaux (CEDS) qui donne son avis sur l’application de la charte sociale européenne et qui n’est pas toujours de l’avis des pouvoirs publics mais ni les juges nationaux, ni les juges européens n’ont jusqu’ici suivi ce comité et accepté de protéger les citoyens européens contre la violation évidente de certains standards de protection qui en théorie seraient pourtant la marque d’une société européenne.

Faisons simple et puisque nous sommes censés déjà respecter la charte sociale européenne, pourquoi ne pas proposer une règle simplissime : que les états membres qui le souhaitent et qui constituent le cœur de l’Europe, reconnaissent le texte comme étant d’application directe en législation interne.

Notre Président de la République qui a une véritable ambition européenne, y trouverait une jambe gauche pour lui éviter de marcher trop à droite.

L’Europe s’est construite sur un rêve de paix. L’intendance a servi à donner une réalité à ce rêve mais elle n’est pas une fin en soi. Seule la quête des valeurs mobilisera les citoyens et incidemment leur vote et pour ne pas contrarier les 420 personnalités issues de la politique, du syndicalisme et de la recherche, signataires du manifeste, disons que cette suggestion est à glisser au chapitre « créer un cadre d’information contraignant adapté aux enjeux du XXIe siècle».

Frédéric Sicard (avocat associé – Cabinet La Garanderie Avocats – ancien Bâtonnier du barreau de Paris): Pour une Europe sociale – tribune parue dans Les Echos le 1er juin 2018.

TRIBUNE – Guy Alfosea : « L’intéressement ne déclare pas forfait » (Le Monde du Droit, 24 avril 2018)

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L’intéressement ne déclare pas forfait !

 « Au 1er janvier prochain, dans toutes les entreprises en-dessous de 250 salariés, il n’y aura plus de forfait social sur l’intéressement distribué » ! L’annonce du 12 avril 2018 du Président de la République a fait grand bruit.

14 à 17 milliards d’euros sont, chaque année, distribués au titre des « dividendes du travail » selon l’intitulé générique du code du travail. Les encours sous gestion de l’épargne salariale en 2017 dépassent les 130 milliards d’euros investis dans les PEE et autres PERCO.

Ceci est à l’origine de la création du forfait social à la charge des employeurs destiné à réduire le déficit de la sécurité sociale. Fixé à 2% en 2009, augmenté progressivement avec une brutale augmentation en 2012 passant de 8 à 20 %.

Les TPE-PME exposées aux fluctuations d’activités, ont été circonspectes : seules 16% ayant moins de 50 salariés et 22% entre 50 et 250 salariés ont un accord d’intéressement là où le taux est de plus de 70% dans celles de plus de 1000 ; écart abyssal pour 50 % des salariés qui travaillent dans des entreprises de moins de 250 salariés.

Ces enjeux étaient connus du Ministre Emmanuel Macron et la Loi du 6 aout 2015 a fixé le forfait social à 8 %, pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés instituant l’intéressement ou la participation pour la première fois, à 16 % pour les fonds épargnés sur un PERCO dédiant partie des fonds collectés au financement des PME et ETI.

L’annonce faite par le Président s’inscrit dans la continuité. Les effets conjugués de la baisse du forfait social et de l’embellie de l’économie devraient inciter les TPE-PME à développer ces dispositifs au bénéfice du pouvoir d’achat de leurs collaborateurs toutefois amputé de l’augmentation de la CSG qui pèse sur les dispositifs d’épargne salariale sans compensation de baisse de charge…

Les PEE qui reçoivent la majorité des fonds issus de l’intéressement et de la participation sont investis pour une bonne part en actions et financent ainsi l’économie. Les avantages accordés au PERCO, en 2015, participent tant du financement des PME et ETI qu’à l’épargne des salariés en vue de leur retraite (à surveiller à la veille d’une réforme annoncée en la matière…).

Comment sera compensé le coût de la mesure évaluée à 440 millions d’euros par an ? Si l’économie du « forfait social » est neutralisée par des surcouts pour les entreprises, il n’est pas certain que les montants globalement distribués croissent autant que souhaité…

Guy Alfosea (avocat associé – Cabinet La Garanderie Avocats) : L’intéressement ne déclare pas forfait – tribune parue dans « Le Monde du Droit » – 24 avril 2018.

TRIBUNE – Laurent Chouraqui : « La posture de manager coach : quand le savoir-faire se double du savoir-être » (Les Echos, 18 avril 2018)

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La posture de manager-coach

Quand le savoir faire se double du savoir être

Le coaching est un phénomène dont le succès va croissant dans le domaine de l’entreprise. L’objectif de cette approche centrée sur l’humain est de sensibiliser de futurs managers à la posture coaching pour emmener leurs collaborateurs plus vite, plus haut, plus fort. Et sans doute plus loin.

Encore peu connu à la fin des années 90, le coaching est peu à peu devenu l’allié des managers et des équipes en quête de sens. A telle enseigne, que les plus grandes écoles de commerce françaises le font découvrir à leurs étudiants que ce soit dans la formation grande école ou dans des masters spécialisés. L’objectif n’est pas systématiquement de former de nouveaux coaches, mais également de sensibiliser de futurs managers à la posture coaching pour emmener plus loin leurs collaborateurs.

De quoi s’agit-il ? Pour le manager il s’agit d’un système de pensées, de ressentis et de comportements au centre duquel on trouve quelques idées essentielles.

La première est que la posture coaching correspond à une posture d’accompagnement. Le coach est celui qui conduit une personne ou un groupe à la réflexion sur une problématique ou des enjeux déterminés. La seconde est que les solutions se trouvent chez l’individu ou le groupe accompagné. La troisième est le corollaire des deux premières : individus et groupes sont responsables de leurs choix et acteurs de leur évolution propre.

Dans la posture coaching, la part de l’autre est donc fondamentale et le manager devient ce chef d’orchestre qui va à la fois permettre à chacun des musiciens de donner le meilleur de lui-même et à l’ensemble d’être mélodieux. Avec un double bénéfice : faire en sorte que chacun des collaborateurs se sente inclus et concerné par le projet d’ensemble et permettre au manager de se sentir lui-même épaulé aux commandes du navire.

« C’est bien de venir avec vos problèmes mais n’oubliez pas non plus de venir avec des solutions » (un dirigeant coaché aux membres de son codir)

La posture de coach est donc celle où il est question de développement des collaborateurs. En responsabilisant individus et collectif, le manager les engage à sortir d’une attitude où chacun attend qu’on lui donne des consignes pour pouvoir avancer. Dans ce paradigme emblématique de ‘l’entreprise libérée’, chacun des membres du groupe est porteur potentiel de solutions et … d’idées. C’est sur ce fondement qu’en « quarante ans et vingt millions d’idées », Toyota a fait prospérer son entreprise, jusqu’à tailler des croupières à General Motors aux Etats-Unis. « Chez Toyota on ne produit pas que des voitures, on produit aussi des hommes ». La posture coaching est donc celle qui remet le collaborateur au centre de l’équation entrepreneuriale.

Quand exigence rime avec bienveillance.

Quand on se centre sur l’humain et son développement, il est essentiel de veiller à ce que sa croissance soit harmonieuse. A ce titre, la posture de manager coach est celle de l’horticulteur qui développe avec méthode et amour chaque composante de son jardin. La reconnaissance du collaborateur comme membre à part entière du collectif, levier essentiel dans la qualité de vie au travail, se déduit d’une posture où se mêlent signes verbaux et non verbaux qui montrent que le manager compte sur le collaborateur, apprécie ses actions et sait les recadrer au besoin pour le profit du groupe en général et le développement de l’individu en particulier.

Prendre le temps de l’écoute sans consulter son mobile, ses mails pour se centrer sur le collaborateur c’est être ce coach qui cultive la bienveillance et la présence. Ainsi en va-t-il des actions qui visent à prendre un temps hors du temps de l’entreprise. Les séminaires et actions de cohésion de groupe sont autant d’occasions de vivre et d’être ensemble, tout comme la méditation qui est de plus en plus pratiquée en entreprise depuis que Chade Meng Tan ingénieur puis « Jolly Good Fellow » en titre (« Bon camarade ») l’a emmené au sein puis en dehors de Google.

Il y a dans la posture coaching la volonté de permettre à l’autre de se développer et de se dépasser. On retrouve cela dans le domaine sportif où le coach conduit son poulain à exprimer son plein potentiel. L’ancien capitaine de l’équipe de tennis de Harvard, Tim Gallweyauteur du best seller ‘The Inner Game of Tennis’ où il livre ses réflexions sur l’accompagnement de tennismen ne dit pas autre chose quand il déclare que « le coaching consiste à déverrouiller le potentiel de l’individu pour lui permettre d’optimiser sa performance ». Dans les sports collectifs, le coach doit trouver le juste équilibre entre talents et compétences des joueurs afin que les individualités disparaissent derrière un collectif harmonieux et huilé.

Plus on se développe dans l’attention aux autres plus on se développe dans l’attention à soi et vice et versa. Une approche résolument centrée sur l’humain pour apprendre à se connaître, à se reconnaître, être et avancer ensemble plus loin.

Laurent Chouraqui – Coach – Step Ahead Consulting : La posture de manager coach : quand le savoir-faire se double du savoir-être – tribune parue dans Les Echos le 18 avril 2018.

TRIBUNE – Juan Pirlot de Corbion : « Fondateur YouScribe : retrouver le désir du français » (Les Echos, 20 mars 2018)

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Retrouver le désir du français

Par Juan Pirlot de Corbion fondateur de Youscribe

Notre langue commune nous dit-on peut retrouver toute sa place sur l’échiquier mondial. Encore faut-il susciter l’envie de s’y adonner et d’en redécouvrir les multiples facettes par une offre d’apprentissage et de diffusion adaptée aux diverses réalités rencontrées et aux usages de l’ère numérique.

Quand le Président Emmanuel Macron répète à l’envi que le français peut devenir la deuxième langue parlée au monde, il ne faut pas y voir seulement le vœu pieux d’un politique, mais bien plus l’analyse réaliste d’indicateurs qui pointent l’expansionnisme démographique des pays de la zone francophone.  Les populations francophones dans le monde devraient en effet tripler d’ici 30 ans, selon l’OIF*, faisant passer le nombre de locuteurs de 274 millions aujourd’hui à 750 millions en 2050.

L’Afrique sera le principal creuset de cette expansion du français, dont l’histoire nous enseigne qu’il a toujours choisi la culture comme premier mode de diffusion. C’est donc avant tout avec elle que nous devons continuer de bâtir un espace francophone symbole d’ouverture et de respect des identités, en misant fortement sur l’éducation et la diversité des expressions.

Quelques 170 millions d’élèves supplémentaires devront être scolarisés d’ici 2030 en Afrique selon l’Unesco. A l’aune de ce constat, on mesure combien l’enjeu est immense et enthousiasmant. Les Etats qui consacrent déjà en moyenne 17 % de leurs budgets à l’éducation, l’ont bien compris et accueillent avec bienveillance les diverses initiatives qui peuvent accompagner cet effort et multiplier les chances de réussite. Dans cette mission de formation des nouvelles générations, les outils numériques seront des alliés précieux pour pallier l’insuffisance des infrastructures sur le terrain ou les difficultés de déplacements liés à l’immensité du continent. Alpha Condé, le président guinéen, a ainsi récemment déclaré à L’Opinion.« Nous avons du retard à rattraper et les nouvelles technologies vont nous aider à transformer notre système éducatif en permettant notamment de diffuser des cours de qualité dans les endroits les plus reculés». Un choix d’autant plus pertinent que les Africains ont su prendre le virage numérique. Les startups du continent se montrent particulièrement agiles, pour développer des usages innovants du mobile en matière bancaire ou commerciale et des applications qui répondent aux enjeux de société actuels que sont le développement durable, l’économie circulaire, l’esprit coopératif et le lien social.

Dans les domaines éducatifs et culturels, la France a un rôle de premier plan à jouer, en s’appuyant sur ses acteurs économiques à l’origine d’innovations pour l’usage du français et la diffusion de la culture francophone. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, souligne à ce sujet : « plus une société est technologique, plus il faut renforcer ce qui fait son humanité. Et cela passe par la lecture ».

Le développement et l’usage de plateformes numériques en streaming qui donnent accès à une multitude de ressources de lecture, à l’image de Netflix ou de Spotify, sur un simple écran de smartphone ou de tablette, constitue l’une des pistes les plus prometteuses sur un continent qui ne dispose que d’une bibliothèque pour 1 500 000 habitants en moyenne et très peu de librairies, quand en France nous bénéficions d’une bibliothèque pour 6 500 habitants.

Une vitrine pour sortir le français de l’image passéiste qu’on veut lui accoler en démontrant notamment aux jeunes générations qu’il peut aussi être une langue pragmatique, une langue du business, du numérique, de l’innovation, de l’intelligence artificielle, du divertissement, bref une langue en phase avec son époque.

Le moyen aussi de constituer des bibliothèques ouvertes enrichies par les publications de ses utilisateurs, partagées et résolument francophones au sens où chaque locuteur, par ses mots, ses tournures, ses savoirs, son esthétique, peut dialoguer avec les autres.

Comme le soulignait Bernard Pivot il y a peu : « chaque mot a une identité, un état civil, une histoire, des amis et des ennemis, un ou plusieurs sens.». Chaque mot a sa propre biologie. Dans cette idée de promotion de la langue française que le Président Macron relance aujourd’hui, il y a cette envie que l’usage du français, sa lecture et ses valeurs, puissent être à la portée de tous, simplement et que la technologie qui en est le support, soit un vecteur de partage, de découvertes, d’humanité et de désir du français.

Lire ne donne-t-il pas le goût des autres ?

*Organisation Internationale de la Francophonie.

Juan Pirlot de Corbion – Fondateur YouScribe : retrouver le désir du français – tribune parue dans Les Echos le 20 mars 2018.

TRIBUNE – Laurence Comte-Arassus : « On ne réformera pas le système de santé sans les industries de santé » (Les Echos, 20 Février 2018)

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On ne réformera pas le système de santé sans les industries de santé

En s’attaquant à la question de l’organisation de la santé en France et en donnant toute sa place aux parcours de santé et à la qualité des soins, la réforme du système de santé va dans le bon sens. Mais pour pleinement réussir, elle doit aussi s’appuyer sur l’innovation technologique portée par les industries de santé qui est un puissant moteur de cette transformation.

Face aux défis auxquels est confronté le système de santé français, le Président de la République a établi un diagnostic clair, mettant en avant la nécessité de revoir en profondeur l’organisation des soins. En proposant de développer une plus forte complémentarité entre les acteurs publics et privés de l’offre de soins mais aussi entre la ville et l’hôpital ainsi qu’en positionnant le patient au cœur du système de santé, le Gouvernement consacre la logique de parcours et, au-delà, la place centrale que doit occuper la mesure des résultats. L’évolution, dès 2019, des modalités de financement de la prise en charge du diabète et de l’insuffisance rénale chronique viala mise en place d’un financement au forfait est la première illustration de cette vision nouvelle.

Un acteur majeur de la transformation oublié

Cette vision est partagée par les industries de santé qui sont nombreuses à avoir fait, depuis plusieurs mois déjà, la promotion de cette approche et de ses vertus. Elles l’ont fait parce qu’elles sont partie prenante de la chaîne de soins et un acteur à part entière du système de santé. Elles l’ont fait parce qu’au-delà de leur rôle de fournisseur, elles sont investies d’une responsabilité plus large, de nature certes économique mais aussi sociétale. Elles l’ont fait parce qu’elles sont, à l’instar de tous les acteurs, en quête de sens et qu’il n’y a pas de meilleur sens que celui de la Valeur, c’est-à-dire des résultats qui importent aux patients. Elles l’ont fait, enfin, parce qu’il est juste, lorsque l’on poursuit collectivement un même but, celui de conserver un système de santé pérenne et solidaire, d’être considéré comme un partenaire. Elles entendent donc, plus que jamais, continuer à le faire.

Or si le dernier Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) semblait conférer cette position de partenaire aux industries de santé, force est de constater que la réforme présentée n’en laisse rien paraître. Cette absence de signal est d’autant plus regrettable que les industries de santé, tout particulièrement celle du dispositif médical, par leur capacité d’innovation et le champ des thérapies qu’elles traitent, constituent des acteurs majeurs de la transformation.

Construire la santé de demain sans l’innovation est impossible

Leur refuser ce rôle de partenaire est d’autant plus paradoxal qu’il est indispensable d’intégrer l’innovation dont les industries de santé sont porteuses pour construire la santé de demain.

L’innovation en santé ne modifie pas seulement la prise en charge thérapeutique mais, au-delà, impacte fortement l’organisation des acteurs et le parcours du patient. L’innovation organisationnelle permise par les produits de santé propose de véritables leviers pour fluidifier la prise en charge, faciliter le retour à domicile, limiter les actes non pertinents et, au final, rendre du temps médical utile pour les médecins au bénéfice des patients. L’exemple de la télésurveillance illustre à lui seul ces différents aspects et, pourtant, demeure sous un statut d’expérimentation.

Gageons que les discussions qui vont s’engager dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019, qui doit porter les premières mesures de cette réforme, seront l’occasion pour les industries de santé de prendre leur place dans ce travail de transformation et de s’engager sereinement, aux côtés de la Ministre de la Santé, de la communauté médicale et des patients, dans cette refondation nécessaire de notre système de santé.

Laurence Comte-Arassus, Présidente de Medtronic France : Réussir la transformation de notre système de santé – tribune parue dans Les Echos le 20 Février 2018. 

TRIBUNE – Eric Bazin : « De nouveaux modes de financement émergent pour les start-up africaines » (L’Opinion, 21 décembre 2017)

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De nouveaux modes de financement émergent pour les start-up africaines

Par Eric Bazin, fondateur du Land of African Business

Plateformes participatives, business angels, programme de prêts à taux zéro, fonds d’amorçage ou capital-risque… De nouveaux modes de financement émergent pour les start-up africaines.

Oubliées les banques classiques ou plutôt leurs produits classiques. Peu flexibles et frileuses face aux risques, elles ne jouent qu’un rôle marginal dans le développement des start-up. En zone rurale, la faible densité du réseau bancaire les incitentà se tourner vers d’autres solutions, commeles Fonds d’amorçage ou de capital-risque, les business angels ou les plateformes participatives. En Afrique, leurs besoins sont évalués à quelque 140 milliards de dollars par an.

En 2016, 77 startups issues du continent africain sont parvenues à lever 366,8 millions de dollars auprès d’investisseurs, selon le fonds de capital-risque Partech Ventures. Ces chiffres sont basés sur les levées de fonds supérieures à 200 000 dollars, autant dire la pointe de l’iceberg, et révèlentla forte concentration de ses gros financements sur trois pôles géographiques : au Nigeria dans la « Yabacon Valley », au Cape en Afrique du Sud et au Kenya dans la « Silicon Savannah ». Seuls10 % d’entre euxont été captés par des start-up francophones, essentiellement au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Rwanda, au Maroc et en Tunisie.

Francophones versus anglophones

En Afrique francophone, la levée de fonds relève du parcours d’obstacles. Au Sénégal, Mamadou Niane a bien fait le tour des banques de la place, que des refus. Il a aussi fait du porte-à-porte auprès des grands patrons sénégalais, qui ont fait la sourde oreille. Cela ne l’a pas arrêté. Finalement, c’est auprès d’investisseurs français qu’il lèvera ses premiers fonds pour lancer Afrimalin, une plateforme de petites annonces. « Xavier Niel [le fondateur de Free], il répond aux emails et te dit s’il est intéressé ou pas », glisse-t-il dans une conversation à battons rompus. Il regrette aussi que l’aide à l’innovation publique et à l’entrepreneuriat reste le plus souvent au stade de l’effet d’annonce.

À l’occasion d’une tournée pour lever des fonds en Europe organisée par CcHUB,le premier incubateur nigérian, en septembre dernier, Mafal Lo, co-fondateur de Firefly Média – start up sénégalaise dans le domaine de la publicité, confiait que les anglophones étaient bien rodés à ce type d’exercice : quand ils se lancent, ce n’est pas pour lever quelques milliers de dollars, mais plutôt un million, voire plus.

Les grandes organisations comme la Banque mondiale ou les agences de développement se penchent sur la question du financement. L’Agence française de développement (AFD) à travers le programme Afrique Innovation propose des prêts à taux zéro, pour des emprunts compris entre 10 000 et 30 000 euros. En novembre, la Banque mondiale a lancé son incubateur XL Africa qui devrait accueillir une vingtaine de start-up dans le domaine de la technologie. En plus d’un accompagnement personnalisé, ellespourront lever des capitaux, entre 250 000 et 1,5 million de dollars.

Les leviers

Pour les jeunes pousses, l’hébergement au sein d’un incubateur peut faciliter la levée de capitaux. CTIC à Dakar a initié le programme BuntuTeki dont l’objectif est de soutenir une dizaine de projets par an, en partenariat avec Tigo. On parle de fonds d’amorçage.

Elles peuvent aussi tenter leur chance en participant à des concours destinés à révéler les champions de demain comme le prix Orange de l’entrepreneur social en Afrique, le Startupper de l’année organisé par Total ou la Global Social Venture Competition de l’université de Californie à Berkeley.

Pour passer à l’étape supérieure, grandir et conquérir de nouveaux marchés, les start-up peuvent se tourner vers desfonds spécialisés dans le capital-risque. Créé en 2015, Teranga Capital, au Sénégal, doté de près de 6 millions d’euros, a octroyé ses premiers financements. «Ilssont réalisés sous la forme de prises de participation minoritaire au capital et, en complément, de prêts d’actionnaire participatifs », précisent les co-fondateurs Omar Cissé et Olivier Furdelle. Orange a annoncé en juin la création d’un fonds doté de 50 millions d’euros spécialement dédié aux jeunes pousses africaines. Même l’économie verte a son fonds. GreenTec Capital Partners a annoncé début décembre son premier investissement dans une start up africaine francophone, la béninoise Bio Phyto Collines spécialisée dans la production d’intrants naturels. « Nous prévoyons un financement de 300 k, dans l’année ainsi qu’un soutien opérationnel », précise Erick Yong le président de GreenTec.

Autre possibilité, le recours à des business angels. Des particuliers qui investissent leur argent dans des entreprises prometteuses, mettant également à contribution leurs réseaux, leur expertise et leur expérience pour favoriser le développement de ces dernières. Après l’Afrique du Sud, le Nigeria et le Kenya, les réseaux de business angels éclosent aujourd’hui en Afrique francophone. Le réseau panafricain ABAN en dénombre 64 en Afrique dont 22 dans des pays francophones.

Pour compléter leurs fonds propres, certaines start-up africaines ont aussi recours au financement participatif, via des plateformes de crowdfunding. Faso Soap a ainsi pu lever 71 000 euros pour son projet de savon antipaludéen. Sunna design, spécialiste du lampadaire solaire, a elle, fait appel à une plateforme de crowdlending (prêt) pour lever 500 000 euros. Le particulier qui apporte son épargne se voit offrir en échange un taux d’intérêt de 6 % sur la somme prêtée.

Dans l’avenir, d’autres canaux de financement apparaîtront, notamment grâce aux nouvelles technologies. On peut imaginer des levées de fonds via des applications boursières sur smartphone.

Liens :

Rapport de Partech Ventures:

https://www.linkedin.com/pulse/vc-funding-raised-african-tech-startups-totals-record-cyril-collon/

Eric Bazin (Fondateur Land of African Business) : De nouveaux modes de financement émergent pour les start-up africaines – tribune parue dans l’Opinion le 21 décembre 2017.

TRIBUNE – Olivier Vallet : « L’innovation partenariale au service de l’innovation médicale » (Les Echos, 30 novembre 2017)

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L’innovation partenariale au service de l’innovation médicale
Par Olivier Vallet, Directeur général adjoint Hôpital Marie Lannelongue

Pour permettre à l’hôpital de poursuivre une politique de recherche et de développement d’excellence, dans un contexte budgétaire contraint, les grands acteurs du monde de la santé doivent renouveler leur logiciel de coopération en favorisant la création de valeur.

Les hôpitaux participant aux activités de recherches et d’innovations, qu’il s’agisse des Centres Hospitalo-Universitaires (CHU), d’Etablissements Privés à but non lucratif (ESPIC,) ou encore des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC), sont tous confrontés à des problématiques d’investissements ayant pour dilemme majeur : comment poursuivre une politique de recherche et de développement qui a permis à notre pays de disposer d’un des meilleurs systèmes sanitaires, sans majorer leur endettement et mettre en péril leur équilibre économique futur.

D’autant que le positionnement sur l’excellence médicale ne doit pas nous faire oublier notre responsabilité sociétale face à la dépense de santé qui depuis deux décennies, augmente de manière plus importante que notre produit intérieur brut, passant de 5,2 % du PIB en 1970, à 11 % en 2015, selon l’OCDE.

Une standardisation poussée à outrance

Le financement actuel des hôpitaux est basé sur une méthode dite aux séjours (T2A, Tarification A l’Activité). Pour une même famille de prise en charge, chaque établissement bénéficie d’une rémunération identique. Si cette réforme a eu des effets positifs réels en incitant les acteurs médicaux et gestionnaires à dialoguer, en permettant une culture économique du « monde » médical, et en entrainant l’hôpital dans une dynamique de recherche de l’efficience, elle a aussi favorisé la massification et la standardisation au détriment de la spécialisation et de l’innovation.

Même les aménagements techniques par des crédits fléchés (Missions d’Intérêts Générales), se révèlent peu adaptés aux spécificités des services de pointe et largement contre incitatifs à la prise de risque d’investissement coûteux pour développer des nouveaux modes de traitement.

Ne disposant d’aucune marge financière, les équipes hospitalières sont dans la recherche permanente de diminution de coûts de production.

La solution de simplicité serait de renoncer. Renoncer à investir, à accompagner l’innovation médicale, à garder nos meilleurs médecins, à continuer à bâtir ce qui a été réalisé par nos ainés.

Pour rester leader en termes d’innovations technologiques au service des patients, nous devons trouver des solutions pour répondre aux enjeux de demain, sans nécessairement l’aide de l’Etat.

Des partenariats innovants

Un hôpital de référence se doit d’investir régulièrement dans de nouveaux équipements. Prenons l’exemple de la chirurgie thoracique, traversée par une véritable révolution technologique. La chirurgie ouverte classique est remplacée de plus en plus souvent par une chirurgie mini invasive. Le bloc opératoire doit se transformer en spécialisant des salles opératoires en vidéo-chirurgie. De nouveaux robots chirurgicaux permettent de faciliter et sécuriser des interventions complexes, des salles dites hybrides transforment profondément les stratégies thérapeutiques en permettant les remplacements de valves cardiaques uniquement par voie endovasculaire, la mise en place de prothèses aortiques en utilisant des procédures de fusions d’images et de réalité augmentée.

Pour accompagner cette évolution, une nouvelle offre économique est en pleine structuration. Des acteurs industriels du dispositif médical ou des constructeurs d’équipements médicaux proposent des modalités d’accompagnement associant financement et recherche d’efficience.

Ils ne se présentent plus uniquement comme des vendeurs de matériels, fussent-ils innovants, mais cherchent à structurer des offres de services qui puissent les différencier de leurs concurrents, avec des filiales qui se spécialisent dans cette fonction.

Une approche qualitative

Ces propositions s’appuient sur une stratégie de croissance et de création de valeur, de développement de nouvelles formes de formation professionnelle, de mise en œuvre de nouvelles modalités de prise en charge pour répondre aux défis de maîtrise des coûts de notre système sanitaire, d’innovations médicales et d’amélioration d’efficience.

Cette création de valeur doit bénéficier autant à l’industriel qui accroit sa part de marché, qu’à l’hôpital qui peut accéder à l’investissement et à l’ensemble des services associés par l’intermédiaire d’un coût à la procédure et d’une remise variable liée à la croissance.

Ce type de contrat ne peut s’envisager que dans la durée. Il s’agit non plus d’un accompagnement classique comme peut le proposer une société de conseil, mais d’un partenariat qui doit intégrer un réel partage du risque afin de mobiliser les deux acteurs vers des objectifs communs.

Il faut pour autant être attentif à l’indépendance médicale. Les choix médicaux doivent toujours être guidés par l’intérêt du patient. Le contrat doit prendre en compte cet élément essentiel.

Face à des contraintes économiques toujours plus fortes, l’hôpital doit trouver de nouvelles modalités de financement. Ce type de partenariat où acteurs hospitaliers et industriels travaillent ensemble dans une même logique d’efficience et d’innovation est une piste à explorer d’urgence.

Olivier Vallet (Directeur général adjoint Hôpital Marie Lannelongue) – L’innovation partenariale au service de l’innovation médicale – tribune parue dans Les Echos le 30 novembre 2017.